Les statuts
« VAPHIS»
Association sans but lucratif
Siège Social à 4860 PEPINSTER, Ayrifagne 3
Statuts coordonnés :
Modification des statuts à la date du 25/09/2019
Titre 1. Dénomination — Siège social — durée
Article 1.
L’association est dénommée « VAPHIS. » (Vers un Avenir Possible : Hébergement, Inclusion, Solidarité)
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l’association devront mentionner sa dénomination sociale. Celle-ci devra être immédiatement suivie des mots « Association sans but lucratif ». Ces mêmes documents devront en outre mentionner l’indication précise du siège social.
Article 2.
Le siège social de l’association est établi à 4860 Pepinster, Ayrifagne 3. (arrondissement de Verviers)
Il pourra, par simple décision du conseil d’administration, être transféré en tout autre lieu de l’agglomération.
Il pourra, par décision de l’assemblée générale prise à la simple majorité des voix, être transféré dans toute autre commune du royaume.
Tout transfert du siège social doit être publié dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3.
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Titre II. But et Objet
Article 4.
Vaphis est une association sans but lucratif (ASBL). Le but de l’association est de développer des activités au bénéfice de personnes adultes handicapées et de répondre aux besoins de celles-ci.
Pour réaliser ce but, Vaphis a pour objet d’organiser un ou plusieurs lieux de vie adaptés à la prise en charge de personnes handicapées, un ou plusieurs services d’accueil de jour, un ou plusieurs appartements d’apprentissage à l’autonomie, un ou plusieurs logements supervisés, ceci dans le respect de l’autonomie possible des bénéficiaires et en garantissant un esprit familial.
L’asbl favorisera l’inclusion de la personne en développant ses compétences tant relationnelles, personnelles que professionnelles.
Pour réaliser son objet, l’asbl pourra collaborer avec divers services, faire l’acquisition de biens meubles et immeubles et organiser des évènements ou s’adonner à des activités de vente, de promotion afin de trouver les financements nécessaires, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de cet objet. Dans le cadre de l’inclusion de la personne en situation de handicap dans la société, l’asbl peut réaliser et participer à un réseau d’entraide.
Titre Ill. Membres
Article 5.
L’association est composée de membres effectifs.
Article 6.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Les membres effectifs sont :
Toute personne, qui par sa notoriété, sa qualité, ou ses compétences est capable d’aider l’association dans la poursuite de son but pour autant qu’elle soit admise en qualité de membre par une décision du Conseil d’Administration.
Cette décision doit réunir la majorité simple des voix des membres présents.
Article 7.
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Celle-ci statue à la majorité des deux tiers conformément á la loi.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, tout membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou á la loi.
Article 8.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.
Article 9.
Aucune cotisation ne sera payée par les membres de l’ASBL.
Titre IV. Assemblée générale
Article 10.
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou à son défaut par l’administrateur présent le plus âgé. Il désigne le secrétaire et l’assemblée choisit deux scrutateurs.
Article 11.
L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle a notamment dans ses compétences :
Les modifications des statuts sociaux;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
L’approbation des budgets et comptes;
La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;
La dissolution volontaire de l’association; L’exclusion d’un membre ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Les cas où les statuts l’exigent.
Article 12.
L’assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d’administration deux fois par an, d’une part, avant le trente et un décembre pour adopter le budget et d’autre part, avant le trente juin pour adopter les comptes. L’assemblée générale se réunit au siège social ou à tout autre endroit à désigner dans les avis de convocation.
A tout moment, l’assemblée générale peut être réunie par décision du conseil d’administration. Elle doit être réunie dans les cas prévus aux statuts, où à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Tous les membres doivent être convoqués. Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans les convocations.
Article 13.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chacun des membres au moins huit jours à l’avance. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à son ordre du jour, sauf dans les cas prévus par la loi.
Toute proposition signée par un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la liste annuelle, doit être portée à l’ordre du jour.
Article 14.
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre ou non. Un membre présent ne peut être porteur que d’une seule procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 15.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif.
Article 16.
Lors de toute assemblée générale, une liste de présence indiquant le nom des membres présents ou représentés est signée par chacun des membres présents et par chaque mandataire, en regard du nom qui le concerne;
Article 17.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux ou reliés en fin d’année sous forme d’un tel registre et signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres de l’association peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Tous membres ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Titre V. ADMINISTRATION
Article 18.
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, conformément à l’article 13 de la loi sur les ASBL. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale.
La durée du mandat des administrateurs est de 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 20.
Si un administrateur venait à démissionner ou à décéder, les administrateurs restants seraient tenus de convoquer dans les plus brefs délais une assemblée générale. Celle-ci devrait obligatoirement se tenir dans le mois qui suit la démission ou le décès.
L’assemblée générale procède au remplacement de l’administrateur démissionnaire ou disparu, comme il est dit en matière de modifications statutaires.
Article 21.
En cas de révocation d’un administrateur, l’assemblée générale procède immédiatement à son remplacement. Le nouvel administrateur est nommé comme il est dit à l’article précédent.
Article 22.
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou son remplaçant et un administrateur. Ces procès-verbaux sont transcrits dans un registre spécial ou reliés en fin d’année sous forme d’un tel registre.
Les copies et extraits sont signés par le président ou son remplaçant et un administrateur.
Article 23.
Un administrateur absent pourra, par simple lettre ou courrier électronique, déléguer ses pouvoirs à un de ses collègues pour une seule séance du conseil.
Article 24.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Article 25.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association. Il a tous les pouvoirs, sauf ceux qui sont expressément réservés à l’assemblée générale par les statuts ou par la loi.
Article 26.
A défaut de délégation spéciale par le conseil d’administration, délégation dont le
mandataire aura à se justifier, deux administrateurs représentent valablement l’association et signent les actes régulièrement, en ce compris les actes auxquels un officier public prête son concours et en justice.
Ils n’auront pas à se justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 27.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle.
Article 28.
L’association est dirigée par un directeur, personne habilitée á assurer, en vertu d’une délégation de pouvoir écrite du conseil d’administration et sous la responsabilité de celui-ci, la gestion journalière de l’association.
La délégation de pouvoirs est toujours révocable.
Titre VI. Comptes
Article 29.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année, sauf le premier exercice et celui au cours duquel la dissolution anticipée est décidée.
Article 30.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Article 31.
Les comptes annuels sont déposés conformément á la loi.
Titre VII. Dissolution et liquidation
Article 32.
La dissolution et la liquidation de l’association sont régies par la loi sur les associations sans but lucratif. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiées aux annexes du Moniteur.
Article 33.
En cas de dissolution de l’association par l’assemblée générale, l’affectation de l’actif est déterminé par l’assemblée générale ou par le ou les liquidateurs conformément à la loi sur les ASBL et plus particulièrement à l’article 2.9°.
Titre VIII. Divers
Article 34.
Le conseil d’administration est tenu de veiller à l’accomplissement des formalités de publication requises par la loi.
Article 35.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi sur les associations sans but lucratif et subsidiairement par le droit commun.
Article 36.
Pour l’exécution des présentes et de leur suite, il est fait élection de domicile au siège social de l’association.
Pepinster le…25 septembre 2019…………………………….
Mme Marie-Aline Tillemans